Conférence introductive au cycle
« Migrants et réfugiés, en Europe et dans le monde »
avec Naïma GHERMANI.
Existe-t-il un droit d’asile à l’époque moderne ?
Le droit d’asile tel que nous le connaissons aujourd’hui a été défini par la Déclaration universelle des droits de l’Homme en 1948 (art. 14) et par la Convention de Genève sur le statut des réfugiés de 1951. Ces textes font de la vulnérabilité des individus persécutés un des premiers critères d’accès à un droit de protection sociale et matérielle et exigent des « conditions de vie dignes et un accès au marché au travail dans un délai de neuf mois ». Vulnérabilité, protection, assurance d’une vie digne définissent le droit d’asile contemporain.
Les historiens s’accordent en général pour faire de la Révolution française et plus particulièrement de l’article 120 de la Constitution montagnarde de 1793 l’acte de naissance de ce droit d’asile contemporain. Sans contester ce moment fondateur, cette conférence propose de s’interroger sur l’apparition progressive de la notion d’asile à l’époque moderne, notamment dans les pays d’Europe qui ont accueilli de très nombreux exilés religieux au XVIIe siècle, à l’instar de la Confédération helvétique et de l’Allemagne. Elle montrera l’émergence de cette idée sous l’effet d’une part, de l’expérience des exilés dans les pays d’accueil et, d’autre part, de la réflexion des juristes tentant de répondre à la situation d’urgence que représente la « crise des réfugiés » du XVIIe siècle.