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Table ronde

Table ronde. Lundi 16 octobre 2017 « Les cultes reconnus en Alsace-Moselle »

Lundi 16 octobre 2017

Lundi 16 octobre 2017 // Table ronde modérée par Jean Louis Auduc, historien, membre du Conseil scientifique du CCEFR
Avec la participation de
• Michel Deneken, Président de l’Université de Strasbourg.
• Rita Hermon-Belot, historienne, directrice d’études à l’École des Hautes études en sciences sociales.
• Michel Seelig, président du Conseil de l’IUT de Metz et président du cercle Jean Macé.

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » ( Article 1 de la Constitution de la 5ème République)
Pourtant tous les territoires français ne sont pas soumis aux mêmes lois. C’est le cas, notamment de l’Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle).
Cette situation résulte :
- du concordat napoléonien de 1801
- des lois françaises d’avant 1871, date de l’annexion par l’empire allemand - de ces départements
- des lois allemandes prises entre 1871 et 1918.
Sur le plan juridique, le droit social permet de déroger au principe de laïcité dans trois grands champs :
- L’organisation des quatre cultes reconnus (l’Église catholique, les deux églises protestantes et le culte israélite) : le régime local organise leur fonctionnement dans le cadre du droit public, selon des modalités propres à chaque confession.
- Le financement public de ces cultes : L’État subventionne la rémunération des ministres du culte et l’entretien des bâtiments cultuels. Les évêques de Metz et Strasbourg sont nommés par décret du Prési- dent de la République après accord du Saint Siège.
- L’enseignement religieux confessionnels est intégré dans les programmes scolaires des établissements publics. Il existe des facultés de théologie dans l’Université. Strasbourg est la seule université publique française où existent des instituts publics d’enseignement de la théologie. Ces facultés participent à la formation des prêtres et des pasteurs et préparent également à d’autres métiers (cathéchistes, profes- seurs de religion pour l’enseignement primaire et secondaire, par exemple). Elles délivrent des diplômes reconnus par l’État. La faculté de théologie catholique est sous l’autorité du Saint-Siège et certains des diplômes qu’elle délivre sont reconnus comme canoniques.

Cette particularité de l’Alsace-Moselle pose nombre de questions :
Près d’un siècle après le retour à la France de ces territoires, pourquoi s’est-elle maintenue ?
Quelles évolutions ont été constatées ?
Quel est le statut des religions non présentes en Alsace-Moselle entre 1801 et 1918 ?
Quel positionnement concernant cette situation des différents responsables politiques locaux et nationaux ?